Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est NESTIA TECHNOLOGY, dont le siège social est situé 8 rue Adrienne Bolland, 91220 Le Plessis-Pâté. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter : monpreetatdate.underfoot409@passmail.net.

Sont collectées, uniquement pour l'exécution du service :

• Les informations saisies dans le formulaire de génération (identité du vendeur, adresse de l'immeuble, données financières de copropriété, etc.) ;
• L'adresse email fournie lors du paiement (pour l'émission de la facture) ;
• Les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. et ne transitent pas par nos serveurs.

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : génération du document, émission de la facture.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures pendant 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude.

• Données du formulaire : supprimées dès la génération du document (non stockées sur nos serveurs).
• Email et facture : 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Les données ne sont transmises qu'aux sous-traitants strictement nécessaires : Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement), Vercel Inc. (hébergement), Upstash Inc. (stockage technique temporaire). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à monpreetatdate.underfoot409@passmail.net.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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