Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NESTIA TECHNOLOGY, dont le siège social est situé 8 rue Adrienne Bolland, 91220 Le Plessis-Pâté. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter : monpreetatdate.underfoot409@passmail.net.

2. Données collectées

Sont collectées, uniquement pour l'exécution du service :

  • Les informations saisies dans le formulaire de génération (identité du vendeur, adresse de l'immeuble, données financières de copropriété, etc.) ;
  • L'adresse email fournie lors du paiement (pour l'émission de la facture) ;
  • Les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : génération du document, émission de la facture.
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures pendant 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude.

4. Durée de conservation

  • Données du formulaire : supprimées dès la génération du document (non stockées sur nos serveurs).
  • Email et facture : 10 ans (obligation comptable).
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires

Les données ne sont transmises qu'aux sous-traitants strictement nécessaires : Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement), Vercel Inc. (hébergement et mesure d'audience via Vercel Analytics), Upstash Inc. (stockage technique temporaire), Google Ireland Ltd. (mesure des campagnes publicitaires Google Ads) et une instance Umami auto-hébergée (analytics.taekia.tech, mesure d'audience anonyme sans cookie). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à monpreetatdate.underfoot409@passmail.net.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site utilise trois catégories de traceurs :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (session, paiement Stripe). Ils ne requièrent pas votre consentement.
  • Mesure d'audience via Vercel Analytics et via une instance Umami auto-hébergée (analytics.taekia.tech). Les deux solutions sont configurées sans cookie et sans collecte de données personnelles identifiables.
  • Mesure publicitaire via Google Ads (balise Google Tag, identifiant AW-18111541334), utilisée uniquement pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et attribuer les conversions. Aucun profilage à des fins de ciblage n'est effectué par nos soins. Vous pouvez vous opposer au suivi publicitaire depuis les paramètres de votre compte Google (myadcenter.google.com) ou en activant le mode « Ne pas suivre » de votre navigateur.