Pré-état daté ou état daté notarié : la différence

Un tableau comparatif

Pourquoi les deux existent

Le pré-état daté est un document de transparence précontractuelle : l’acquéreur doit comprendre dans quel état financier il rachète le lot, et donc ce qu’il paiera en charges et en travaux dans les mois à venir. Il est remis avant l’engagement (promesse de vente).

L’état daté notarié, lui, est un document de purge comptable : il fixe précisément ce que le vendeur doit encore à la copropriété et ce que l’acquéreur va reprendre à sa charge, au jour exact de la vente. Le notaire l’utilise pour ventiler les provisions, les fonds de travaux, et les éventuels impayés entre les deux parties.

Workflow typique d’une vente

1. Mise en vente. Le vendeur prépare le pré-état daté (lui-même, via un outil, ou via le syndic).
2. Offre d’achat. Le pré-état daté est remis à l’acquéreur.
3. Promesse de vente. Signature chez le notaire, sur la base du pré-état daté et du dossier de diagnostics.
4. Préparation de l’acte authentique. Le notaire commande l’état daté officiel au syndic.
5. Signature de l’acte authentique. Le notaire utilise l’état daté pour répartir les comptes et clôturer la transaction.

Retenez simplement que le pré-état daté est votre document à vous, vendeur, pour rassurer l’acquéreur avant la promesse de vente. L’état daté notarié appartient au notaire et sert à clôturer la transaction le jour de l’acte. L’un ne remplace jamais l’autre.